Conditions générales

1. Domaine d’application
Les présentes CG régissent l’ensemble des rapports juridiques entre UPC Swiss Sàrl (ci-après «UPC») et le
client (ci-après «le client») dans le domaine des achats d’équipements.

2. Prix
Les prix s’entendent nets en francs suisses hors TVA. Toutes modifications de prix catalogue et de l’assortiment
demeurent réservées.

3. Suppléments
Un supplément sera prélevé pour toute commande inférieure au montant minimum de commande qui a été fixé.

4. Conditions de paiement
Les factures sont payables net dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les déductions
non justifiées seront refacturées. En cas de retard de paiement, les frais de relance seront intégralement à la
charge du client. Des intérêts moratoires de 8% par an seront par ailleurs exigibles à compter de la date
d’échéance.

5. Livraisons
Pour les livraisons express ou les livraisons par une entreprise de messagerie, les coûts effectivement subis
seront facturés au client. Sauf accord express divergent, aucune prétention en dommages-intérêts pour
dépassement du délai de livraison convenu ne pourra être prise en compte.

6. Force majeure
Si une des parties est dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations contractuelles en raison de cas de force
majeure tels que par exemple des événements naturels d'intensité extraordinaire, des cas de guerre ou
d’émeute, des obligations administratives imprévisibles, etc., l’exécution du contrat ou le délai d’exécution du
contrat seront reportés en fonction de l’événement qui s’est produit.

7. Retour
Le retour de marchandises exige l’accord préalable écrit de UPC avec no RMA. Les marchandises doivent être
retournées dans leur emballage d’origine et en état neuf. Elles doivent par ailleurs figurer dans l’assortiment
actuel de UPC. Le remboursement partiel du prix d’achat nécessite un accord séparé entre les parties.

8. Réclamation
Toute réclamation concernant des livraisons incorrectes, incomplètes ou présentant des défauts visibles devra
être adressée par écrit à UPC dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des marchandises.
A défaut, les marchandises seront considérées comme acceptées. Les livraisons présentant d'éventuels
dommages de transport devront être acceptées sous réserve; en outre le client devra communiquer
immédiatement à UPC le nom du transporteur ainsi que les dommages constatés.

9. Garantie
Le délai de garantie est de deux ans à compter de la date de livraison, sauf apparition de vices ayant leur origine
avérée dans un matériel défectueux ou une fabrication incorrecte. La garantie n’est pas valable lorsque les
réparations ont été effectuées par des tiers et/ou que des pièces de rechange d'origine étrangères ont été
utilisées.

10. Responsabilité
Toute responsabilité de UPC pour les dommages résultant d’une violation du contrat est exclue dans les limites
légales.

11. Réserve de propriété
La totalité des marchandises demeure la propriété de UPC jusqu’à leur paiement intégral.

12. Droit applicable, for juridique
La vente de matériel est soumise au droit suisse. Le for juridique est Zurich.